règlement Sahune
REGLEMENT CHASSE SAHUNE 2008/2009
COTISATION
Le paiement de la cotisation donne droit à des journées de chasse, disponibles selon la répartition des différents actionnaires et dates, et à une part des bracelets attribués sur la chasse d’Archasse 84 dans le domaine privé de Sahune.
Le montant de la cotisation est fixé pour l’année cynégétique 2008-2009 à 40 € par actionnaire.
Chaque actionnaire peut à titre
gratuit ou PAYANT, céder les journées de chasse à qui bon lui semble sous son entière responsabilité.
La cotisation « Invité » est fixée à 50 € à l’ordre d’Archasse84 à remettre au président ou au trésorier au plus tard à la fin de la journée de chasse.
En s'acquittant de la cotisation, les chasseur et ses éventuels invités s'engagent à respecter strictement le présent règlement et les directives des propriétaires du droit de chasse, ainsi que les statuts et règlement intérieur de l'association.
LICENCES
Toute action de chasse doit se faire sur le territoire en possédant une permission de chasser sur soi ainsi que le matériel de sécurité nécessaire (corne, gilet ou brassard, rubalise pour marquage, coordonnées de M. Felix, téléphone UNUCR…).
Les cartes restent, en dehors des heures d’utilisation à la chasse, au domicile de M. Felix dans une caisse prévue à cet effet, sauf dans le cas de deux jours de chasse consécutifs pour un même chasseur.
Un actionnaire doit toujours confirmer sa journée de chasse au responsable de chasse 72 heures avant la date de ladite journée. Ceci entre 19h et 19h30 tous les jours de semaine (Gerald au 0619828749 ou 0490201030).
Un actionnaire qui ne confirme pas sa présence au Responsable de chasse voit sa journée de chasse perdue.
INVITATIONS
La cotisation pour les invités est fixée à 50 € par jour et par chasseur.
Cette cotisation ne donne droit qu’à la chasse des animaux dans le plan de chasse (se renseigner auprès du Responsable de chasse).
Le prélèvement des animaux au plan de chasse par les invités implique une taxe d’abattage fixée forfaitairement comme suit :
Chamois adulte m/f : 100 €.
Eterle/Eterlou : 80 €
Cabri : 50 €
L’actionnaire est responsable de son ou ses invités, et se charge de l’encaissement de la cotisation invité.
AFFUT
La chasse à l’affût au sol ou perché est le seul mode de chasse autorisé.
CALENDRIER
Le calendrier est remis en début de saison à chacun des actionnaires ainsi que les coordonnées de chaque actionnaire et le responsable de journée de chasse y est désigné.
Tout arrangement entre actionnaires pour des changements de date est possible avec accord entre les détenteurs de licences de la journée concernée.
Le responsable de chasse doit être prévenu des éventuels changements.
La chasse du chamois est interdite durant la période du rut, à savoir du 12 novembre au 6 décembre 2008 inclus.
RESPONSABLE DE CHASSE
Le responsable de chasse est le seul autorisé à porter les bracelets.
En cas d’impossibilité de se rendre à la chasse le jour dit, il est tenu d’avertir les 2 autres personnes et de désigner un remplaçant parmi les autres détenteurs de la permission de chasser à cette date.
Le responsable doit être averti de tout tir supposé létal sur un animal au plan de chasse par un des chasseurs afin qu’il avertisse l’autre pour interrompre l’action de chasse en fonction des bracelets restants disponibles.
Il doit tenir les bracelets sur lui et être joignable par téléphone ou son de corne à tout moment par les autres chasseurs.
Le responsable de chasse est tenu d’informer le président d’Archasse 84 des éventuels désistements pour essayer de proposer des invitations.
BRACELETS
Les bracelets ainsi que les cartes doivent être redéposés au domicile de M. Felix après chaque journée de chasse par le responsable de chasse et en contrôler le contenu.
VENAISON
La venaison des animaux soumis au plan de chasse est propriété du tireur.
Les gibiers hors plan de chasse doivent être partagés si cela est possible.
L’actionnaire ayant prélevé un gibier soumis au plan de chasse perd ses journées de chasse restantes. Le responsable de chasse est le seul à pouvoir lui autoriser de nouvelles journées en fonction de l’avancement du plan et du calendrier, et uniquement pour des journées sans actionnaires.
TIR
Tout tir doit être signalé par corne (1 coup long toutes les deux minutes jusqu’à réponse des autres chasseurs) et par téléphone si cela est possible.
Le premier coup de corne doit être sonné dès la fin du délai réglementaire d’après tir.
Les actionnaires fixent un point de rendez-vous pour débuter d’éventuelles recherches.
___________________________________
Règlement intérieur saison 2008/2009 du territoire de Sahune
Chaque chasseur devra respecter les règlements et clauses définies à la réglementation de la chasse et de l’arrêté Préfectoral de la Drôme.
3 actionnaires par jour sont autorisés à chasser en même temps sur le territoire privé de Sahune et en possession d’une permission de chasser chacun.
Tout chasseur devra présenter sur demande sa permission de chasser complète à tous les agents chargés de la surveillance.
Pour la protection des chemins, les déplacements en véhicule doivent être effectués à vitesse réduite.
Aucun déplacement en véhicule n’est autorisé pour changer de quartier.
Afin d’éviter tout problème avec les sociétés limitrophes, nous rappelons qu’il est interdit aux détenteurs de permission de déborder sur le territoire des sociétés voisines. Dans le cas contraire, le propriétaire de chasse, sera en droit de retirer les cartes aux contrevenants et de ne plus attribuer ces dernières la saison suivante.
Le paiement des permissions de chasse sera effectué à l’avance et ne sera remboursé en aucun cas.
Tout manquement au règlement sera sanctionné par le retrait des permissions de chasse collectives.